Sommaire n° 25 du 12-06-2014 au 19-06-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-447
du 12-06-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières
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Cahier des charges
du 15-05-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de l'Ardèche " homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014
Texte de référence : JORF du 29 mai 2014
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Cahier des charges
du 15-05-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Knack d'Alsace" homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014
Texte de référence : JORF du 29 mai 2014
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Cahier des charges
du 15-05-2014
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pâté de campagne breton" homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014
Texte de référence : JORF du 29 mai 2014
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Arrêté
du 16-06-2014
Arrêté daté du 16 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres agriculture
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Avis
du 19-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CID, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
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Avis
du 19-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVR, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
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Avis
du 19-06-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.
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Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-447
du 12-06-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2014-456
du 16-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-341 du 2 mai 2014 relative à l'affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, CPE ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole au titre de la rentrée scolaire 2014.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-466
du 18-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-428 du 3 juin 2014 relative à l'appel à candidature pour les postes de direction d'EPLEFPA vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2014
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Note de service DGER/SDPFE/2014-448
du 12-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
participation des établissements d'enseignement agricole au programme l'Ami littéraire.
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Arrêté
du 12-06-2014
Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris).
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Note de service DGER/SDEDC/2014-456
du 16-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-457
du 13-06-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : saisie des observations cofinancées dans Epiphyt ou un outil interopérable
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-461
du 17-06-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Sylvatub – changement de niveau de surveillance
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-454
du 13-06-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-459
du 16-06-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Reconnaissance des méthodes alternatives pour la désinfection des outils en abattoir et atelier de découpe.
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Rectificatif
du 13-06-2014
Rectification de la note de service DGAL/SDSSA/2014-444 relative à l'Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014
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Rectificatif
du 16-06-2014
Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2014-423 relative à la parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011.
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-457
du 13-06-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-450
du 13-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM 44 – DDT 03).
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Rectificatif
du 16-06-2014
Rectification de la note de mobilité SG/DMC/2014-403 relative à l'appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-450
du 13-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-449
du 13-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-467
du 18-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-468
du 18-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-471
du 18-06-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-449
du 13-06-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 16-06-2014
Décision n°CTRL/2014/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement
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Décision
du 18-06-2014
Décision n° FranceAgriMer/ST/2014-03 portant délégation de signature du directeur général au préfet de la région MIDI-PYRENEES
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Décision
du 18-06-2014
Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/004 portant délégation de signature du directeur général au préfet de la région BOURGOGNE
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Décision
du 18-06-2014
Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/05 portant délégation de signature du Directeur général au préfet de la région BASSE-NORMANDIE
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Décision
du 16-06-2014