Bulletin officiel

POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières

Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de l'Ardèche " homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014

Texte de référence : JORF du 29 mai 2014

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Knack d'Alsace" homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014

Texte de référence : JORF du 29 mai 2014

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pâté de campagne breton" homologué par arrêté du 15 mai 2014 publié au JORF du 29 mai 2014

Texte de référence : JORF du 29 mai 2014

Arrêté daté du 16 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres agriculture

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CID, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVR, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du GIPT ( Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre), conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-341 du 2 mai 2014 relative à l'affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, CPE ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole au titre de la rentrée scolaire 2014.

additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-428 du 3 juin 2014 relative à l'appel à candidature pour les postes de direction d'EPLEFPA vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2014

participation des établissements d'enseignement agricole au programme l'Ami littéraire.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (Oniris).

Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : saisie des observations cofinancées dans Epiphyt ou un outil interopérable

Sylvatub – changement de niveau de surveillance

Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits.

Reconnaissance des méthodes alternatives pour la désinfection des outils en abattoir et atelier de découpe.

Rectification de la note de service DGAL/SDSSA/2014-444 relative à l'Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014

Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2014-423 relative à la parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDTM 44 – DDT 03).

Rectification de la note de mobilité SG/DMC/2014-403 relative à l'appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT

Parcours professionnels des personnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture.

Décision n°CTRL/2014/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement

Décision n° FranceAgriMer/ST/2014-03 portant délégation de signature du directeur général au préfet de la région MIDI-PYRENEES

Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/004 portant délégation de signature du directeur général au préfet de la région BOURGOGNE

Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/05 portant délégation de signature du Directeur général au préfet de la région BASSE-NORMANDIE