OBJET : Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et le tri des sous-produits.

(Télécharger le PDF (94ko))

RESUME : La présente instruction fixe les modalités de reconnaissance d'organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles et de lagomorphes, ainsi que la liste de ceux-ci.

DGAL/SDSSA Bureau des établissments d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-454 Publiée le 14-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2013-8028 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :