Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/N2013-8028
		du 04-02-2013 
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de reconnaissance et liste des organismes autorisés à effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres à la consommation huma
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RESUME : Modalites de reconnaissance et liste des organismes autorises a effectuer la formation du personnel d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le tri des sous-produits.
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		 DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD 
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		 Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8028 Publiée le 04-02-2013  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 07-02-2013.
		