Avis du 19-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CID, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-06-2014

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