Avis du 19-06-2014

Statut : Publié

OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVR, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique.

(Télécharger le PDF (201ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 19-06-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.