Sommaire n° 8 du 13-02-2014 au 20-02-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-110
du 13-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aide exceptionnelle aux travaux de nettoyage et reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
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Arrêté
du 05-02-2014
Arrêtés portant approbations des documents d'Aménagements des forêts domaniales de CHENOT-HAZOTTE pour la période 2007-2021 et de NIAVE ( 2010-2024)
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-110
du 13-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-109
du 13-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
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Décision
du 13-01-2014
Décision portant agrément de «Quasaprove : Qualité sanitaire des productions végétales de grande culture», comme réseau mixte technologique jusqu'au 31 décembre 2018
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Décision
du 30-01-2014
Décision portant agrément d'ECOVAL comme réseau mixte technologique (rectificatif)
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Note de service DGER/SDPFE/2014-109
du 13-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-118
du 12-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Procédure de validation des protocoles utilisés dans le cadre de l'épidémiosurveillance végétale (axe 5 du plan Ecophyto)
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-108
du 13-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8202 relative au diagnostic de laboratoire post-mortem de tuberculose bovine.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-114
du 14-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Évolution de l’encadré relatif à l'Information sur la Chaîne Alimentaire (ICA) du document d’accompagnement porcin, défini dans l’annexe 10 de l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
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Note de service DGAL/SDSSA/2014-127
du 19-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Thèmes des échanges de pratiques dans le domaine des abattoirs en 2014
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-118
du 12-02-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-119
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 82 et DDCS 02).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-119
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-123
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre des années 2013 et 2014.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-111
du 14-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : Secrétariat Général/DICOM
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-112
du 14-02-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat, pour la rentrée scolaire 2014.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-115
du 17-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2014
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-116
du 14-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avancement de corps 2014 par listes d'aptitude pour les agents relevant des corps de la filière formation recherche
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-117
du 14-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'Attaché(e) d'administration de l'Etat au titre de l'année 2014.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-121
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l'année 2014
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-122
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l'année 2014
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-126
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-123
du 19-02-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 14-02-2014
Décision portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable secondaire par intérim de FranceAgriMer pour l’exposition universelle de Milan.
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Décision
du 12-02-2014
Décision n° AIDES/SAN/D 2014-10 ayant pour objectif la mise en œuvre d’un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
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Décision
du 14-02-2014
Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/02 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 17-02-2014
Décision n°FranceAgriMer/DG/OS/2014-01 relative à l'ordonnateur secondaire du budget annexe géré par FranceAgriMer pour les opérations relevant de l'organisation de la présence française à l'exposition universelle de Milan en 2014
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Décision
du 14-02-2014
Décision AIDES/SAN/2014-11 relative à l’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.
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Décision
du 14-02-2014
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 14-02-2014
Décision relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur de la diversification végétale pour les productions issues des cultures maraîchères, vivrières, fruitières et floricoles et des plantes aromatiques, à parfum et médicinales à La Réunion, portant sur le 1er semestre de la campagne 2014.
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Décision
du 14-02-2014