Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 – 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 – 2020

Programme pluriannuel d'activité des SAFER (PPAS) - Période 2015-2021.

Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel

Note d'instruction aux référents des industries agroalimentaires

Arrêtés portant modification des réserves biologiques du Gros Fouteau - Hauteurs de la Solle (77), de la Tillaie (77), du Chêne Brûlé (77), de la Gorge aux Loups (77), du Chapitre- Petit Buëch(05), de la Chaume Charlemagne-Faignes Forie (88), des Vallons de Gorze (57), de la Tête d'Alpe (06) et de Malissard (38), des réserves biologiques dirigées de la Mailloueyre (40), des Moixoses(66), du Grafenweiher (57) et de Vire Vieille, Vignotte et Batejin (40) et des réserves biologiques intégrales des Béorlots (77), de Haguenau (67), de Haut Tuileau (10), de la Tonne(57), des Méandres de la Sioule(63), des Merdassiers-Nant -Pareux (73), des Pitons du Carbet(972), de Prêcheur Grand Rivière(972), de Rothenbruch(57), des Sources de l'Ardèche(07), du Vernay(71), de Haslach(67), de la Combe de l'If (38), d'Assan (05), de la Dagonnière (55), de la Vallée Jauberton (77), du Rocher de la Combe( 77) et de Lutzelhardt-Adelsberg( 57-67)

Définition des épreuves et modalités d'évaluation du BTSA option "gestion et maîtrise de l'eau".

Mobilité au titre de la rentrée 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre)

Mobilité au titre de la rentrée 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre de l'agriculture (1er semestre)

Définition des épreuves et modalités évaluation du BTSA option technico-commercial

Décisions d'agréments jusqu'au 31 décembre 2018 des réseaux mixtes technologiques "VEGDIAG : diagnostic en santé végétale», «Travail en élevage», «SPYCE», «Prairies demain», «Sols et Territoires», «Modélisation et Analyse de Données pour l'Agriculture», «Fertilisation et environnement, «FLORAD : gestion de la flore adventice», «ELICITRA», «Filières Fromagères Valorisant leur Terroir, «Bâtiments d’élevage de demain», «Elevages et environnement», «AFORCE : Adaptation des Forêts au Changement ClimatiquE» et «Economie des filières animales».

Modalités d’agrément des établissements exportant des laits, des produits laitiers et des produits composites à base de produits laitiers vers l’Union douanière.

Organisation de quatre séminaires inter-régionaux sur le nouveau système d'information de l'alimentation RESYTAL à Lyon, Toulouse, Rennes et Paris.

Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014.

Arrêté fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires (modification).

Examens professionnels pour l'avancement aux grades de TFR CS CE

Nombre de places offertes au titre de 2014 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ouvert au titre de 2013 et 2014

Appel de candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle

Appel à candidature en administration centrale : DGER

Décisions n° AIDES/SAN/2014-06 et n° AIDES/SAN/2014-07 relatives à l’ouverture d’un appel à candidatures et à la mise en place d'aides financières concernant l’investissement pour la construction et l’aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre.

Décision portant organigramme et organisation générale des services de l’établissement.

Décisions portant délégation de signature aux agents de la direction générale, aux agents de la direction Marchés, études et prospective, de la direction Interventions et aux agents du secrétariat général.

Décisions portant délégation de signature aux agents de la mission Filières, de la mission Affaires européennes et internationales, de la mission Appui au pilotage et à la gouvernance et de la Mission Audit interne

Arrêté n°2014/62/PDG portant délégation de signature pour la délégation régionale de Rhône-Alpes,