OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2014.

(Télécharger le PDF (1035ko))

RESUME : La présente note décrit les modalités d’exécution et de contrôle pour la programmation, la réalisation des prélèvements, la réalisation des analyses, la transmission des résultats et la gestion des non conformités, pour les plans de surveillance et les plans de contrôle mis en œuvre pour l'année 2014. Il est demandé aux DDI et aux DR(I)AAF de mettre en œuvre les plans de surveillance et les plans de contrôle selon les dispositions générales décrites dans la présente note et les dispositions spécifiques décrites dans les notes propres à chaque plan. Le terme DDI mentionné dans la présente note intègre les DDPP, les DDCSPP et les DAAF.

DGAL/SDPRAT Bureau des laboratoires et de la coordination des contrôles officiels Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1403482N	Note de service DGAL/SDPRAT/2014-95 Publiée le 11-02-2014
Date de fin de validité : 15-02-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/N2013-8185 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  SIVEP (PIF+PED)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :