OBJET : Dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'année 2014.

(Télécharger le PDF (483ko))

RESUME : Dispositions generales relatives aux plans de surveillance et aux plans de controle de la contamination des productions primaires animale et vegetale, des denrees alimentaires d'origine animale et de l'alimentation animale pour l'annee 2014.

DGAL MAAF/DGAL/SCAS/SDPRAT/BLACCO	Note de service DGAL/SDPRAT/N2013-8185 Publiée le 19-11-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2014-95 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :