OBJET : Modalités d’agrément des établissements exportant des laits, des produits laitiers et des produits composites à base de produits laitiers vers l’Union douanière.

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RESUME : Cette note de service détaille les exigences spécifiques pour l’exportation de lait, de produits laitiers et de produits composites contenant des produits d’origine laitière vers l’Union douanière. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254 du 30 novembre 2011 modifiée et des notes spécifiques pour la certification.

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-96 Publiée le 10-02-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
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