Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306
du 10-11-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des laits et produits laitiers vers la Fédération de Russie.
RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des laits et produits laitiers vers la Federation de Russie.
|
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
|
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8306 Publiée le 10-11-2009 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :