Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDOE/2014-85
du 30-01-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Note d'instruction aux référents des industries agroalimentaires
(Télécharger le PDF (143ko))
RESUME : Cette note précise les missions des référents agroalimentaires en régions et les moyens mis à leur disposition.
DGPAAT/SDOE SSAAD
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Instruction technique DGPAAT/SDOE/2014-85 Publiée le 07-02-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DIRECCTE Préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01400 - Stratégie agro-alimentaire
Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2014.