Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 6 du 30-01-2014 au 06-02-2014

Mission défense
- Note de service CAB/MD/2014-64 du 31-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation prise de poste des responsables sécurité défense et des Chargés de missions de défense et de sécurité
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-61 du 30-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-62 du 30-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2014
- Note de service DGPAAT/SDEA/2014-66 du 24-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Soutien aux exploitations viticoles de Gironde victimes des orages de grêle de l'été 2013 et connaissant une situation financière difficile.
- Cahier des charges du 06-02-2014
  Cahier des charges national du dispositif d’enregistrement et de certification de la parenté des bovins.
- Cahier des charges du 30-01-2014
  Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée "Huile d'olive de Nyons"
  
  Texte de référence : Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014
- Cahier des charges du 21-01-2014
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Lacaune "
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 janvier 2014
- Cahier des charges du 21-01-2014
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisson de Lacaune" / "Saucisse de Lacaune ".
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 janvier 2014
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2014-75 du 05-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Formation en 2014 des 17 établissements participant à l’expérimentation pour inscrire le BTSA dans le cursus LMD
- Décision du 13-01-2014
  Décisions d'agréments jusqu'au 31 décembre 2018 des réseaux mixtes technologiques «QUALIMA : Maitrise de la Qualité microbiologique des aliments», «ECOVAL», «FIDELE : Produits fermentés et distillés», «TranfoBio : Transformations des produits biologiques», «NUTRIPREVIUS», «ProPack Food» et «Sensorialis».
- Arrêté du 03-02-2014 AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  arrêté portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPAL/2014-87 du 05-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2014.
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-63 du 31-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Mise en place au cours du premier semestre 2014 d'une étude de surveillance sérologique en abattoir de la peste porcine africaine chez les suidés.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-67 du 05-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT Aveyron et DDT ADJOINT Alpes de Hte Provence).
- Note de mobilité SG/DMC/2014-68 du 05-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie.
- Note de mobilité SG/DMC/2014-69 du 05-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT (Chef du service de la production agricole et directeur général adjoint).
- Note de mobilité SG/DMC/2014-70 du 05-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : DGPAAT (Chef du service des relations internationales)
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-72 du 04-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-84 du 05-02-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade de technicien).
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-74 du 31-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) - recensement des rémunérations complémentaires
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-80 du 05-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Tableau d'avancement à la hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l'année 2014.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-81 du 05-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole au titre de l'année 2014.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-82 du 05-02-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Tableau d'avancement à la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l'année 2014.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-83 du 05-02-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Mise en œuvre des entretiens professionnels et de formation et des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts portant sur l’année 2013.
- Arrêté du 03-02-2014
  Arrêté relatif au concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics dans les établissements d'enseignement supérieur publics (1ère session)
- Arrêté du 03-02-2014
  Arrêté relatif au concours de recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
- Arrêté du 03-02-2014
  Arrêté relatif au concours de recrutement de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics dans les établissements d'enseignement supérieur publics (1ère session)
- Arrêté du 03-02-2014
  Arrêté relatif au concours de recrutement de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)
Centre national de la propriété forestière
- Décision du 01-01-2014
  Décisions portant délégation de signature aux directrices et directeurs des centres régionaux de la propriété forestière des régions Auvergne, Limousin, Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Bretagne, Midi-Pyrénées, Lorraine, Alsace, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Aquitaine, Normandie et Ile de France - Centre.
FranceAgriMer
- Décision du 03-02-2014
  Décision FranceAgriMer/DG/ACS/2014/01 portant désignation d’un agent comptable secondaire par intérim à l’exposition universelle de Milan en 2015.
- Décision du 20-01-2014
  Décisions n° AIDES/SACSPE/2014-02 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2009-2013 (modification) et n° AIDES/SACSPE/2014-03 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
- Note de service SG/SASFL/SDTPS/2014-86 du 04-02-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels

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