Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 5 du 23-01-2014 au 30-01-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-47 du 24-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide aux ovins et aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911
- Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-49 du 24-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, de la décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/SAN/D-2013-78 du 12 décembre 2013 relative au programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres horticoles, des aires de culture hors-sol de plein air et des pépinières de plein champ.
- Cahier des charges du 23-01-2014
  Cahier des charges associé au décret n° 2014-53 relatif à l'appellation d'origine protégée « Olives noires de Nyons »
  
  Texte de référence : Décret n° 2014-53
- Cahier des charges du 10-01-2014
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Gâche vendéenne"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2014 publié au JORF du 24 janvier 2014
- Cahier des charges du 10-01-2014
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saint-Marcellin"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2014 publié au JORF du 24 janvier 2014
- Cahier des charges du 10-01-2014
  Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Melon du Haut-Poitou"
  
  Texte de référence : Arrêté du 10 janvier 2014 publié au JORF du 24 janvier 2014
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2014-42 du 22-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Enquête statistique réalisée au 1er février 2014 sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole
- Note de service DGER/SDPFE/2014-43 du 22-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  livret scolaire destiné aux classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Note de service DGER/SDPFE/2014-44 du 22-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modifications de l'unité de formation M3 de la classe de troisième de l'enseignement agricole et de l'objectif 3 du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole
- Note de service DGER/SDPFE/2014-45 du 23-01-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Modifications de l'annexe 2 et des instructions de l'épreuve terminale E6 "expérience en milieu professionnel" de la note de service DGER/SDPOFE/ N2010-2134 du 28 septembre 2010 relative au baccalauréat professionnel spécialité "laboratoire contrôle qualité (LCQ)"
- Note de service DGER/SDPFE/2014-46 du 23-01-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Instructions relatives à la délivrance du diplôme national du brevet et à la validation du livret personnel de compétences pour les élèves de l'enseignement agricole (session d'examen 2014)
- Arrêté du 28-01-2014
  Arrêté portant admission au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session du 14 au 17 janvier 2014)
Direction générale de l'alimentation
- Arrêté du 24-01-2014
  Arrêté fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-51 du 28-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT ADJOINTS 23 et 82).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-58 du 28-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  L'objectif de la formation "sensibilisation à l’analyse et au traitement des données " est de faciliter la valorisation des données en utilisant et en combinant différentes méthodes simples de traitement de données.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-59 du 29-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel de candidatures : 17 postes dans le 2ème cercle
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-60 du 30-01-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT
FranceAgriMer
- Décision du 21-01-2014
  Décision n°AIDES/GECRI/D 2014-04 relative à mise en œuvre de prêts de reconstitution de fonds de roulement en faveur des exploitations viticoles en difficulté en raison de la grêle qui s’est abattue pendant l’été 2013 dans le département de la Gironde
- Décision du 24-01-2014
  Décision n° AIDES/SAN/D 2013-80 du 24 janvier 2014 concernant la mise en œuvre d’un dispositif d'accompagnement des éleveurs ovins laitiers touchés par la FCO en CORSE.
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
- Arrêté du 29-01-2014
  Arrêté fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D723-149 du code rural et de la pêche maritime

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