Décision du 24-01-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2013-80 du 24 janvier 2014 concernant la mise en œuvre d’un dispositif d'accompagnement des éleveurs ovins laitiers touchés par la FCO en CORSE.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 30-01-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.