OBJET : Aide aux ovins et aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014 - Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911

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RESUME : L'objet de cette instruction technique est d'apporter une correction à l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911 du 20/12/2013

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1400344C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-47 Publiée le 25-01-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2013-9911	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  ASP  DRIAAF Ile de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :