OBJET : Aide aux ovins et aide aux caprins (AO/AC) pour la campagne 2014

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RESUME : Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié, cette circulaire expose les conditions d'octroi des mesures de soutien spécifique "aide aux ovins" et "aide aux caprins" en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1329093C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2013-9911 Publiée le 21-12-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2014-47 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT  DRIAAF Ile de France  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :