Bulletin officiel

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de la REINE 54

Règles de régulation de l'offre d'appellation d’origine protégée de Reblochon

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationels de programme au titre du programme "Economie et développement durable en agriculture et des territoires"

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationels de programme au titre du programme "Forêt"

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOIS DE L'OR ET DES FOURMIS 08

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du BERG 07

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA CUMEGIE 54

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de EPARGES 55

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BAREILLES 65

Décision portant désignation des responsables des budgets opérationels de programme au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RENO-VALDIEU 61

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RIALESSE 11

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOURSE 61

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA COUNAMAMA 973

Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de L'ECLACHE 63

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVRB

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVB

Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC

Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2013 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

enquête 2014 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2013) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données.

enquête 2014 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2013) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données.

Rapport 2013 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2014

Appel à candidatures pour un agrément pour l’analyse de dourine par sérologie, de morve par sérologie, d’encéphalite West Nile, par sérologie

Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques

Méthode officielle d'analyse MOA 024 partie C version 1a relative à l’identification des nématodes Meloidogyne chitwoodi et/ou Meloidogyne fallax

Mise en place de l'inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'abattoir à compter du 1er juin 2014.

Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint 60)

Appel à candidature DGPAAT - Service de la production agricole sous-direction des produits et marchés

Appel à candidature DGPAAT/SRI Conseiller pour les affaires agricoles en Algérie

Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle

Appel de candidatures pour des postes à l'Office National des Forêts (ONF) dans le cadre du cycle de printemps 2014.

Appel à candidature - 1 poste dans le 2ème cercle

Arrêté fixant le tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2014.

Arrêté fixant le tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2014

Tableau d'avancement du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2013

Décision n°INTV-SANAEI-2014-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.

Décision n°INTV-SANAEI-2014-25 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide en faveur de l'expérimentation.

Décision n°INTV-SANAEI-2014-26 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014.

Décision portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifié relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.

Décision relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.

Décision portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.

Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/04 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général.

Décision n° CTRL/2014/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement