Sommaire n° 18 du 24-04-2014 au 01-05-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de la REINE 54
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Avis
du 30-04-2014
Règles de régulation de l'offre d'appellation d’origine protégée de Reblochon
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Décision
du 28-04-2014
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationels de programme au titre du programme "Economie et développement durable en agriculture et des territoires"
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Décision
du 28-04-2014
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationels de programme au titre du programme "Forêt"
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOIS DE L'OR ET DES FOURMIS 08
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale du BERG 07
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA CUMEGIE 54
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de EPARGES 55
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BAREILLES 65
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Décision
du 28-04-2014
Décision portant désignation des responsables des budgets opérationels de programme au titre du programme "Développement et transfert en agriculture"
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RENO-VALDIEU 61
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de RIALESSE 11
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BOURSE 61
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LA COUNAMAMA 973
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Arrêté
du 14-04-2014
Arrêté du 14 avril portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de L'ECLACHE 63
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Avis
du 01-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVRB
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Avis
du 01-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du CIVB
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Avis
du 01-05-2014
Consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévues par l'accord interprofessionnel de l'Interprofession des appellations cidricoles
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Avis
du 01-05-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du BNIC
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Arrêté
du 14-04-2014
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2014-322
du 25-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2013 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-338
du 30-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête 2014 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2013) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-339
du 30-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête 2014 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2013) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-321
du 25-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rapport 2013 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).
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Note de service DGER/SDRICI/2014-333
du 29-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2014
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Note de service DGER/SDEDC/2014-322
du 25-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-328
du 25-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour un agrément pour l’analyse de dourine par sérologie, de morve par sérologie, d’encéphalite West Nile, par sérologie
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-320
du 24-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-334
du 29-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Méthode officielle d'analyse MOA 024 partie C version 1a relative à l’identification des nématodes Meloidogyne chitwoodi et/ou Meloidogyne fallax
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-317
du 23-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en place de l'inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'abattoir à compter du 1er juin 2014.
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-328
du 25-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-331
du 29-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint 60)
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Note de mobilité SG/DMC/2014-331
du 29-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité DGPAAT/SDPM/2014-336
du 30-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature DGPAAT - Service de la production agricole sous-direction des produits et marchés
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Note de mobilité DGPAAT/SDRI/2014-326
du 28-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature DGPAAT/SRI Conseiller pour les affaires agricoles en Algérie
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-335
du 30-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Barème 2014 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-324
du 28-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-325
du 28-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour des postes à l'Office National des Forêts (ONF) dans le cadre du cycle de printemps 2014.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-337
du 30-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature - 1 poste dans le 2ème cercle
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Arrêté
du 14-03-2014
Arrêté fixant le tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2014.
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Arrêté
du 22-04-2014
Arrêté fixant le tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l'année 2014
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Arrêté
du 14-03-2014
Tableau d'avancement du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2013
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Note de mobilité DGPAAT/SDPM/2014-336
du 30-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 01-04-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.
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Décision
du 01-04-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-25 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide en faveur de l'expérimentation.
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Décision
du 01-04-2014
Décision n°INTV-SANAEI-2014-26 relative aux conditions d’accompagnement des filières agricoles dans le cadre du plan Corse 2014.
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Décision
du 22-04-2014
Décision portant modification portant modification de la décision 2013-08 du 19 février 2013 modifié relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole.
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Décision
du 22-04-2014
Décision relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises pour le développement des méthodes d’enrichissement soustractives dans le cadre de l’OCM vitivinicole, exercices financiers 2014 à 2018 pour une enveloppe complémentaire en 2014.
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Décision
du 22-04-2014
Décision portant modification de la décision 2013-76 du 4 décembre 2013 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.
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Décision
du 28-04-2014
Décision n°FranceAgriMer/SG/2014/04 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général.
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Décision
du 28-04-2014
Décision n° CTRL/2014/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement
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Décision
du 01-04-2014