Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 01-04-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n°INTV-SANAEI-2014-24 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide à l’assistance technique à destination des exploitations agricoles.
DATE DE PUBLICATION : 01-05-2014
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