Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 14-03-2014

Statut : Publié

OBJET : Tableau d'avancement du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au titre de l'année 2013


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-05-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-05-2014.