Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/2014-317
		du 23-04-2014 
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place de l'inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'abattoir à compter du 1er juin 2014.
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RESUME : La présente note décrit les nouvelles procédures d'inspection post mortem applicables aux carcasses et abats de porc à l'abattoir à partir du 1er juin 2014.
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		 DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe 
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		 Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-317 Publiée le 24-04-2014  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : - DD(CS)PP - DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2014.
		