Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2014-317

du 23-04-2014
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place de l'inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'abattoir à compter du 1er juin 2014.

(Télécharger le PDF (123ko))

RESUME : La présente note décrit les nouvelles procédures d'inspection post mortem applicables aux carcasses et abats de porc à l'abattoir à partir du 1er juin 2014.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2014-317

Publiée le 24-04-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2023-334

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - DD(CS)PP  - DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2014.