Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-317
du 23-04-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place de l'inspection post mortem visuelle des animaux domestiques de l'espèce porcine à l'abattoir à compter du 1er juin 2014.
(Télécharger le PDF (123ko))
RESUME : La présente note décrit les nouvelles procédures d'inspection post mortem applicables aux carcasses et abats de porc à l'abattoir à partir du 1er juin 2014.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
|
Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-317 Publiée le 24-04-2014 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : - DD(CS)PP - DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2014.