Bulletin officiel

OBJET : Inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie

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RESUME : Cette note rappelle les dispositions règlementaires relatives à l’inspection post mortem en abattoir d’animaux de boucherie et présente les outils d’harmonisation mis à disposition des services sur l'intranet. Le référentiel des motifs de saisie est également repris en annexe.

DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-334 Publiée le 23-05-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2018-548 Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSSA/2014-317 DGAL/SDSSA/N2013-8180 DGAL/SDSSA/N2013-8160 DGAL/SDSSA/N2013-8074 DGAL/SDSSA/N2010-8008 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  SALIM  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :