Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2013-8180
du 06-11-2013
Statut : Abrogee
OBJET : Listes de référence caractérisant les lésions et autres non-conformités nécessitant une saisie vétérinaire en abattoir.
(Télécharger le PDF (270ko))
RESUME : Listes de reference caracterisant les lesions et autres non-conformites necessitant une saisie veterinaire en abattoir.
DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8180 Publiée le 06-11-2013 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 07-11-2013.