Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2010-8008

du 11-01-2010
Statut : Abrogee

OBJET : Nouvelles dispositions relatives aux marques de salubrité.

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RESUME : nouvelles dispositions relatives aux marques de salubrite

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2010-8008

Publiée le 11-01-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2023-334

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8008 Publiée le 11-01-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2023-334 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-01-2010.

Agriculture.gouv.fr

DGAL/SDSSA/N2010-8008

du 11-01-2010 Statut : Abrogee

du 11-01-2010
Statut : Abrogee