OBJET : enquête 2014 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2013) – Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données.

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RESUME :

DGER/SDEDC BPOE	Note de service DGER/SDEDC/2014-339 Publiée le 30-04-2014
date limite de réponse : 30-06-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  ELPEFPA  EPN  Directeurs des CFPPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :