Sommaire n° 46 du 06-11-2014 au 13-11-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-881
du 04-11-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique de mise en œuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité collective et individuelle
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Cahier des charges
du 08-11-2014
Cahier des charges de l'IGP "Melon du Haut-Poitou" .
Texte de référence : Publication de l'arrêté au JORF
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Avis
du 13-11-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension d'un avenant relatif aux contributions finançant des actions conduites par le CIVL
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Accord interprofessionnel
du 21-10-2014
Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014
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Accord interprofessionnel
du 21-10-2014
Avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-881
du 04-11-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2014-887
du 12-11-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.
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Arrêté
du 10-11-2014
Arrêté portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d’Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles (FAFSEA)
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Arrêté
du 10-11-2014
Arrêté portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d’assurance formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA)
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Rectificatif
du 13-11-2014
Appel à participation des établissements d'enseignement agricole à une action pédagogique intitulée "initiatives CAP agricole"
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Note de service DGER/SDPFE/2014-887
du 12-11-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-883
du 10-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Haute-Marne – DDCSPP adjoint de la Haute-Vienne – DDPP adjoint de la Vienne).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-883
du 10-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-882
du 10-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2015.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-877
du 05-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-888
du 13-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-892
du 13-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-882
du 10-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-11-2014
Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/04 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer
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Décision
du 10-11-2014
Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/03 bis portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer (rectificatif)
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Décision
du 10-11-2014
Décision n° CTRL/2014/16 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 10-11-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Convention
du 13-11-2014
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude intitulée : " évaluation de l'efficacité de la protection de l'élevage contre le loup"
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Convention
du 13-11-2014
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 07-11-2014
Décision n°2014/172/PDG portant délégation spéciale de signature au Délégué régional adjoint de la région Bretagne à l'effet de signer une convention.
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Décision
du 07-11-2014