OBJET : organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de rappeler les procédures mises en place lors de l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap. Elle contient peut de changements par rapport aux procédures décrites dans la note de service DGER/SDPOFE/N2012-2039 du 2 avril 2012 qu'elle annule et remplace. Elle apporte des précisions sur les aménagement d'épreuves et leur gestion. Mots-clés : EXAMEN - HANDICAP - AMENAGEMENT EPREUVES

DGER/SDPFE Mission des examens	Note de service DGER/SDPFE/2014-887 Publiée le 12-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2015-442 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Inspection de l'enseignement agricole  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Pour information : organisations syndicales de l'enseignement agricole, Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole, Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé, Fédérations d'Associations de Parents d'élèves de l'enseignement agricole privé, Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :