Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 21-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire, étendu par arrêté du 21 octobre 2014


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-11-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-11-2014.