Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-11-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2014/172/PDG portant délégation spéciale de signature au Délégué régional adjoint de la région Bretagne à l'effet de signer une convention.
DATE DE PUBLICATION : 13-11-2014
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