OBJET : Instruction technique de mise en œuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité collective et individuelle

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RESUME : Cette instruction technique expose les modalités de mise en œuvre pour la campagne 2014 de l'engagement en Mesure agroenvironnementale (MAE) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) selon la modalité collective (HAMSTER01) et selon la modalité individuelle (COUVER12 à COUVER15 et CI5). Ces mesures ont été validées dans la version 8 du PDRH. Elles s'inscrivent dans le cadre des mesures de protection du grand hamster d'Alsace, définies dans le programme national d'action 2012-2016 et de l’instruction technique annuelle exposant les conditions de mise en œuvre des MAE.

DGPAAT/SDEA Bureau des actions territoriales et agroenvironnementales. Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1426302J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-881 Publiée le 07-11-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Alsace  DDT du Bas-Rhin et du Haut-Rhin  Président directeur général de l'ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :