Sommaire n° 30 du 17-07-2014 au 24-07-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-601
du 18-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er août 2014.
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Instruction technique DGPAAT/SDOE/2014-579
du 17-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d'expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ».
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Cahier des charges
du 18-07-2014
Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination «Bœuf de Charolles »
Texte de référence : JORF
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Avis
du 24-07-2014
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » / « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
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Arrêté
du 22-07-2014
Arrêté portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-601
du 18-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2014-578
du 17-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Accompagnement à la prise de fonction des Ingénieurs Agriculture Environnement (IAE) affectés au 1er septembre 2014 en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA) sur des fonctions d'enseignement.
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Note de service DGER/SDPFE/2014-598
du 22-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours destiné à promouvoir la responsabilité individuelle et collective des jeunes en matière de santé (élèves de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole).
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Note de service DGER/SDRICI/2014-478
du 16-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
rôle, identification et formation des référents du programme régional "enseigner à produire autrement " .
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Note de service DGER/MAPAT/2014-578
du 17-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-582
du 17-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d'importation des produits sanguins destinés à un usage technique
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-583
du 17-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
RUSSIE – Reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie.
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-587
du 18-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
RUSSIE – Embargo sur les produits porcins en provenance d’Union européenne.
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Note de service DGAL/SDQPV/2014-588
du 21-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan annuel de surveillance relatif aux escargots aquatiques du genre Pomacea en France.
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Note de service DGAL/SDSSA/2014-599
du 21-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait.
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Annexe d'arrêté
du 01-07-2014
Annexe 1 (espèce bovine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.02)
Texte de référence : JORF
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Annexe d'arrêté
du 01-07-2014
Annexe 2 (espèces ovine et caprine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Texte de référence : JORF
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Annexe d'arrêté
du 01-07-2014
Annexe 3 (espèce porcine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Texte de référence : JORF
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-582
du 17-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-586
du 21-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 40).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-604
du 23-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP 82).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-586
du 21-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-603
du 23-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
rappel des règles de prise en charge des frais et rémunérations des personnels participant aux jurys des concours et examens professionnels.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-605
du 23-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrat de Fin de Carrière pour les Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE).
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-607
du 23-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2015
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-608
du 23-07-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-609
du 23-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2014 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pèche Maritime.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-612
du 23-07-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
1 - Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 2 - Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.
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Arrêté
du 20-05-2014
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2014.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-603
du 23-07-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 11-07-2014
Décision n° 2014-S-02 de délégation de signature du directeur de l’INAO à Mme Marie-Lise MOLINIER, directrice adjointe à l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014
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Délégation de signature
du 11-07-2014
Décision n° 2014-S-03 de délégation de signature du directeur de l’INAO à M. Hervé BRIAND, conseiller spécial auprès du directeur de l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014
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Délégation de signature
du 11-07-2014
Décision n° 2014-S-04 de délégation de signature du directeur de l’INAO à M. Xavier PAUL, secrétaire général à l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014
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Délégation de signature
du 11-07-2014
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-07-2014
Décision n° INTV-POP-2014-46 du 9 juillet 2014, relative à un appel à proposition en application de la décision n° INTV-POP-2014-44 concernant la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers
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Décision
du 09-07-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Décision
du 22-07-2014
Décision portant déclassement et remise au service France Domaine de parcelles affectées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et devenues inutiles aux besoins des services
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Décision
du 22-07-2014