OBJET : rappel des règles de prise en charge des frais et rémunérations des personnels participant aux jurys des concours et examens professionnels.

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RESUME : cette note de service rappelle les règles applicables à la prise en charge des frais et rémunérations dus aux personnels participant aux jurys des sélections organisées par le Bureau des concours et des examens professionnels du Secrétariat général.

SG/SRH/SDDPRS BCEP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1416605C	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-603 Publiée le 24-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement agricole  MEDDE  DREAL  ANSES – ASP – FranceAgriMer – IFCE – IGN – INAO – ODEADOM – ONF  Pour information : CGAAER IGAPS Syndicats
DESTINATAIRES D'INFORMATION :