Annexe d'arrêté du 01-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Annexe 2 (espèces ovine et caprine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

(Télécharger le PDF (907ko))

REFERENCE EXTERNE : JORF

DATE DE PUBLICATION : 24-07-2014

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Annexe d'arrêté du 01-07-2015 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.