Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Annexe d'arrêté du 01-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Annexe 2 (espèces ovine et caprine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
REFERENCE EXTERNE : JORF
DATE DE PUBLICATION : 24-07-2014
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