Annexe d'arrêté du 15-01-2026

Statut : Publié

OBJET : Annexe 2 Cahier des charges Ovin-Caprin V2.4 de l'Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-01-2026

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Annexe d'arrêté du 24-07-2014 Annexe d'arrêté du 02-11-2017 Annexe d'arrêté du 07-12-2023 Annexe d'arrêté du 11-10-2018 Annexe d'arrêté du 02-07-2015 Arrêté du 18-01-2013 Modifie : Annexe d'arrêté du 07-12-2023	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.