Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 05-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Annexe 2 matériel espèce ovine et caprine de l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 2.31)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023

Relations avec les autres documents administratifs

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Est abrogé par :

Annexe d'arrêté du 15-01-2026

Est modifié par :

Annexe d'arrêté du 15-01-2026

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Ce document est paru au sommaire du 07-12-2023.