Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 11-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Annexe 2 Espèces OVINE et CAPRINE: version 2.2 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 05 octobre 2018

DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Annexe d'arrêté du 15-01-2026

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-10-2018.