Annexe d'arrêté du 11-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Annexe 2 Espèces OVINE et CAPRINE: version 2.2 de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’agrément des matériels d’identification destinés à l’identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

(Télécharger le PDF (818ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 05 octobre 2018

DATE DE PUBLICATION : 11-10-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.