Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 11-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2014-S-02 de délégation de signature du directeur de l’INAO à Mme Marie-Lise MOLINIER, directrice adjointe à l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014


(Télécharger le PDF (33ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-07-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-07-2014.