Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2014-582
du 17-07-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions d'importation des produits sanguins destinés à un usage technique
(Télécharger le PDF (324ko))
RESUME : Cette note propose un récapitulatif des dispositions sanitaires applicables à l’importation et au transit des produits sanguins destinés à un usage technique
DGAL/SDASEI Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-582 Publiée le 18-07-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : SIVEP : PIF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 24-07-2014.