Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision portant déclassement et remise au service France Domaine de parcelles affectées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et devenues inutiles aux besoins des services
DATE DE PUBLICATION : 24-07-2014
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