Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 22-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision portant déclassement et remise au service France Domaine de parcelles affectées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et devenues inutiles aux besoins des services


(Télécharger le PDF (554ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 24-07-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-07-2014.