note technique pour la campagne 2014-2015 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Liste des critères d'attribution des autorisations de replantations anticipées (AOP)

Texte de référence : arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015, publié au JORF du 25 juin 2014

Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à indication géographique protégée (IGP)

Texte de référence : arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015

Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à appellation d'origine contrôlée (AOP)

Texte de référence : arrêté du 19 juin 2014 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2014-2015, publié au JORF du 25 juin 2014

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel des vins IGP du Val de Loire (CIVDL)

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'INTERLOIRE

Appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour le concours national concernant la prévention de la consommation de substances psychoactives en situation de travail.

Appel à participation des établissements d'enseignement agricole pour le projet national «Cultivons nos différences» qui a pour objet de sensibiliser les élèves, étudiant-es, apprenti-es et stagiaires aux différentes pratiques culturales et culturelles.

Appel à participation des établissements d'enseignement technique agricole pour la deuxième année du projet national GAIA (Gérer l'Accompagnement Individuel des Apprenant-es) sur le thème de l'orientation et de l'accompagnement personnel et professionnel des élèves et des apprenti-es. Possibilité de rejoindre ce dispositif pour l'année scolaire 2014-2015. Ce projet est proposé par le réseau national insertion-égalité (DGER/BVIE). Il vise à favoriser une approche transversale de la thématique de l'égalité des chances, notamment l'égalité filles-garçons et l'égalité face au handicap.

Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015.

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l’issue du concours de la session 2014 d’entrée en première année de la formation d’ingénieurs d'Agro-campus Ouest (cursus agronomie et cursus horticulture et paysage en trois ans), d'Agro-Paris-Tech, d'Agrosup Dijon (cursus agronomie et agroalimentaire), de Bordeaux Sciences Agro, de l'ENGEES de Strasbourg, de l’ENSAIA de Nancy, de l’ENSAT, de Montpellier Sup-Agro (cursus agronomie et cursus systèmes agricoles et agroalimentaires durables au Sud), d'ONIRIS (cursus agroalimentaire) et de VetAgro Sup (cursus agronomie)

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant par ordre de mérite les listes des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l’issue du concours de la session 2014 d’entrée en première année de la formation vétérinaire de l'ENVA, de l'ENVT, d’ONIRIS (cursus vétérinaire) et de VetAgro Sup (cursus vétérinaire)

Règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25 mars 2013 relative aux modalités d'enregistrement dans SIGAL des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport d'animaux vivants.

Visite sanitaire avicole : Campagne 2015

Bilan de l'opération protection animale vacances 2013.

Avis aux exportateurs de grumes devant être traitées par un produit phytopharmaceutique à la demande du pays tiers de destination

Déclinaison par chaque service du ministère de l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2014/2015

Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle

Recueil des propositions de modulation de primes pour 2014.

Appel à candidatures : 1 poste dans le 2ème cercle

Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2014-605 du 23/07/2014 relative au contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE)

Décision n° INTV-POP-2014-47 du 10 juillet 2014 modifiant la décision n° INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-34 relative aux modalités générales d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, publicité, communication, pour l’ensemble des filières agricoles relevant du champ d’activité de l’établissement.

Décision n° INTV-SANAEI-2014-48 du 10 juillet 2014 modifiant la décision n° FILIERES/SEM/D 2013-44 relative aux aides destinées aux entreprises d’abattage d’animaux de boucherie

Décision n°INTV-GECRI-2014-49 du 17 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations ostréicoles victimes de surmortalité d’huîtres creuses affectant ce secteur de production

Décision n°INTV-GECRI-2014-50 du 24 juillet 2014 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations mytilicoles touchées par des surmortalités de moules dans les départements de Vendée et de Charente-Maritime