Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-633
du 29-07-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015.
RESUME : La présente note de service porte sur le dispositif des bourses nationales de l'enseignement au Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.
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DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1417858C |
Note de service DGER/SDPFE/2014-633 Publiée le 30-07-2014 |
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Date de fin de validité : 31-08-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD UNREP CNEAP MFREO Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles Etablissements privés sous contrat d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.