OBJET : Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015.

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RESUME : La présente note de service porte sur le dispositif des bourses nationales de l'enseignement au Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1417858C	Note de service DGER/SDPFE/2014-633 Publiée le 30-07-2014
Date de fin de validité : 31-08-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/N2013-2105 DGER/SDPOFE/N2007-2073 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2015-687 Est modifiée par : DGER/SDPFE/2014-713 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  UNREP CNEAP MFREO  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements privés sous contrat d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :