OBJET : guide de procédures pour l'instruction des demandes et le paiement des bourses sur critères sociaux des élèves de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat.

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RESUME : guide de procedures pour l'instruction des demandes et le paiement des bourses sur criteres sociaux des eleves de l'enseignement secondaire public et prive sous contrat.

DGER	DGER/SDPOFE/N2007-2073 Publiée le 30-05-2007
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2014-633 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :