OBJET : bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat – formation initiale – année scolaire 2014-2015. Correctif.

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RESUME : la présente note de service est un correctif à la note de service DGER/SDPFE/2014-633 du 30 juillet 2014 portant sur le dispositif des bourses nationales de l'enseignement au Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1420926N	Note de service DGER/SDPFE/2014-713 Publiée le 03-09-2014
Date de fin de validité : 31-08-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDPFE/2014-633	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  UNREP CNEAP MFREO  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements privés sous contrat d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :