Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 25-07-2014
Statut : Publié
OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel des vins IGP du Val de Loire (CIVDL)
(Télécharger le PDF (164ko))DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014
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