OBJET : note technique pour la campagne 2014-2015 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

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RESUME : Des modifications ont été apportées au dispositif de redistribution des quotas laitiers dans le cadre de la dernière année de campagne de quotas laitiers.

DGPAAT/SDPM BLSA	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-630 Publiée le 30-07-2014
Date de fin de validité : 31-03-2015 date limite de réponse : 31-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/C2013-3073 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :