Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2013-3073
Statut : Abrogee
OBJET : circulaire pour la campagne 2013-2014 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livr
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RESUME : circulaire pour la campagne 2013-2014 relative a la mise en œuvre de l'arrete du 10 mars 2011 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 a 2014-2015 (arrete de redistribution livr
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2013-3073 Publiée le 06-08-2013 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 4 : La production et la vente du lait
Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2013.