OBJET : circulaire pour la campagne 2013-2014 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livr

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RESUME : circulaire pour la campagne 2013-2014 relative a la mise en œuvre de l'arrete du 10 mars 2011 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 a 2014-2015 (arrete de redistribution livr

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2013-3073 Publiée le 06-08-2013
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/2014-630 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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