Décision du 10-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2014-47 du 10 juillet 2014 modifiant la décision n° INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-34 relative aux modalités générales d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions de promotion, publicité, communication, pour l’ensemble des filières agricoles relevant du champ d’activité de l’établissement.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014

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