Bulletin officiel

Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er août 2014.

Suite à l'introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », la présente note a pour objet d'expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne ».

Cahier des charges associé à l'avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination «Bœuf de Charolles »

Texte de référence : JORF

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » / « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »

Arrêté portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

Accompagnement à la prise de fonction des Ingénieurs Agriculture Environnement (IAE) affectés au 1er septembre 2014 en établissement public local d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLEFPA) sur des fonctions d'enseignement.

Concours destiné à promouvoir la responsabilité individuelle et collective des jeunes en matière de santé (élèves de 4ème et 3ème de l'enseignement agricole).

rôle, identification et formation des référents du programme régional "enseigner à produire autrement " .

Conditions d'importation des produits sanguins destinés à un usage technique

RUSSIE – Reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie.

RUSSIE – Embargo sur les produits porcins en provenance d’Union européenne.

Plan annuel de surveillance relatif aux escargots aquatiques du genre Pomacea en France.

Dispositif national de paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité et gestion des paramètres sanitaires du lait.

Annexe 1 (espèce bovine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (version 1.02)

Texte de référence : JORF

Annexe 2 (espèces ovine et caprine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Texte de référence : JORF

Annexe 3 (espèce porcine) de l'arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Texte de référence : JORF

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 40).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP 82).

rappel des règles de prise en charge des frais et rémunérations des personnels participant aux jurys des concours et examens professionnels.

Contrat de Fin de Carrière pour les Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE).

Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2015

Appel à candidatures : 16 postes dans le 2ème cercle

Rentrée scolaire 2014 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pèche Maritime.

1 - Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les administrateurs civils, les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 2 - Indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés en DDT, DDTM et dans l'enseignement supérieur.

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l'année 2014.

Décision n° 2014-S-02 de délégation de signature du directeur de l’INAO à Mme Marie-Lise MOLINIER, directrice adjointe à l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014

Décision n° 2014-S-03 de délégation de signature du directeur de l’INAO à M. Hervé BRIAND, conseiller spécial auprès du directeur de l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014

Décision n° 2014-S-04 de délégation de signature du directeur de l’INAO à M. Xavier PAUL, secrétaire général à l’INAO, durant la période du 11 juillet 2014 au 31 août 2014

Décision n° INTV-POP-2014-46 du 9 juillet 2014, relative à un appel à proposition en application de la décision n° INTV-POP-2014-44 concernant la mise en œuvre d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers

Décision portant déclassement et remise au service France Domaine de parcelles affectées au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et devenues inutiles aux besoins des services