OBJET : RUSSIE – Embargo sur les produits porcins en provenance d’Union européenne.

(Télécharger le PDF (73ko))

RESUME : A la suite de la décision d’embargo russe sur les produits porcins en provenance de l’Union européenne, cette lettre indique la conduite à tenir vis à vis des plans des contrôle « Russie ».

DGAL/SDASEI Bureau de l’Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2014-587 Publiée le 21-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :