Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 16 du 10-04-2014 au 17-04-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-282 du 07-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Indemnités compensatoires de handicaps naturel (ICHN) - Campagne 2014
- Note de service DGPAAT/SDEA/2014-291 du 15-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude connaissant une situation financière difficile.
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-297 du 11-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide à l'engraissement des jeunes bovins (EJB) pour la campagne 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-298 du 14-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  éligibilité des demandeurs aux régimes d’aides du 1er pilier relevant du SIGC
- Avis du 17-04-2014
  Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'homologation des contributions finançant des actions conduites par le Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
- Arrêté du 25-03-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LAGNEREAU 40
- Arrêté du 16-04-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de chatrices 51
- Arrêté du 25-03-2014
  Arrêtéportant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CHATEAU REGNAULT 08
- Arrêté du 25-03-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de CHAROLLES 71
- Arrêté du 25-03-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de VALBONNE 30
- Arrêté du 25-03-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de LONGEYROUX 19
- Arrêté du 25-03-2014
  Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de BEIG MEIL MOUSTERLIN 29
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2014-287 du 11-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formation en 2014 sur l'accompagnement de la mise en œuvre du brevet de technicien supérieur agricole option Développement des cultures en régions chaudes (DARC) rénové
- Note de service DGER/SDEDC/2014-284 du 10-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  dispositif de qualification des directeurs d'exploitation, d'ateliers technologiques, de CFPPA et CFA.
- Note de service DGER/SDPFE/2014-290 du 14-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2014
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDPRAT/2014-285 du 11-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL
- Note de service DGAL/SDPRAT/2014-286 du 11-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Mise à disposition des présentations réalisées à l'occasion des séminaires inter-régionaux RESYTAL et ouverture d'une foire aux questions
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-294 du 15-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique des virus influenza A chez le porc
- Note de service DGAL/SDPRAT/2014-305 du 14-04-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Présentation du dispositif de formation destiné aux utilisateurs du nouveau système d'information de l'alimentation, RESYTAL, concernant les briques applicatives déployées en 2014.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-308 du 17-04-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.
- Annexe d'arrêté du 03-04-2014
  Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
  
  Texte de référence : Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-301 du 16-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT 41, DDT 63, DDPP adjoint 80).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-288 du 11-04-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Modalités de remplacement applicables selon la position interruptive d'activité de l'enseignant
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-299 du 16-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-300 du 16-04-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature en administration centrale : SG/DICOM
- Arrêté du 10-04-2014
  Tableau d'avancement du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (ISPV) pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire - Tableau complémentaire 2013
FranceAgriMer
- Décision du 09-04-2014
  Décision portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer.
- Décision du 14-04-2014
  Décision portant délégation de signature pour la Direction des Interventions de FranceAgriMer.
- Décision du 14-04-2014
  Décision précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles du département de l’Aude les plus endettées et affectées par de faibles niveaux de récolte suite aux conditions climatiques défavorables du printemps 2013.